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Question de Mme Marie-Arlette Carlotti (Bouches-du-Rhône - SER) publiée le 04/04/2024

Mme Marie-Arlette Carlotti appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quant à l'expulsion d'étudiants de leurs logements en vue des jeux Olympiques et Paralympiques.
Chaque année, près de 70 % des étudiants bénéficiant d'un logement au sein d'une résidence du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS), y vivent durant la période estivale, par souci économique ou pour réaliser des stages.
Or, afin de loger les athlètes ainsi que le personnel nécessaire lors des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, le Gouvernement prévoit d'expulser près de 2 200 de ces étudiants. En guise de dédommagement, il a promis à ces jeunes expulsés cent euros, ainsi que deux places pour assister à une épreuve olympique. Cette contrepartie est manifestement insuffisante pour couvrir les frais d'un potentiel déménagement.
Face à cette problématique, le Gouvernement a certifié que les étudiants impactés seraient relogés sans aucun surcoût. Cette « solution » semble difficile à accepter et à comprendre dans le contexte français qu'est la crise du logement.
Lors de la pandémie de la covid-19, les étudiants et plus généralement les jeunes ont été les grands oubliés du Gouvernement. Alors même qu'ils constituent l'avenir de notre pays, le Gouvernement délaisse à nouveau les étudiants les plus précaires et les sacrifie à des fins purement publicitaires.
Elle souhaite savoir quand comptera-t-elle enfin prendre des dispositions en faveur des étudiants et comment elle compte les reloger, alors même que le Gouvernement indique ne pas disposer des logements nécessaires pour abriter les plus précaires.
Et surtout, elle lui demande si elle compte dédommager les étudiants à hauteur du préjudice réel subi.

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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 10/04/2024

Réponse apportée en séance publique le 09/04/2024

M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, auteure de la question n° 1199, adressée à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Chaque année, près de 70 % des étudiants bénéficient d'un logement dans une résidence gérée par un centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (Crous). Par souci d'économie ou pour effectuer des stages, ils y vivent aussi pendant la période estivale.

Or, afin de loger les athlètes, ainsi que le personnel nécessaire lors des prochains jeux Olympiques et Paralympiques, le Gouvernement prévoit d'expulser près de 2 200 de ces étudiants. En guise de dédommagement, madame la ministre, vous leur avez promis 100 euros, ainsi que deux places pour assister à une épreuve olympique. Cette contrepartie est manifestement insuffisante, notamment pour couvrir les frais d'un éventuel déménagement.

Face à cette problématique, le Gouvernement a certifié que les étudiants concernés seraient relogés sans aucun surcoût. Cette promesse semble difficile à croire, alors que notre pays connaît une grave crise du logement.

Lors de la pandémie de covid-19, les étudiants et, plus généralement, les jeunes ont été les grands oubliés du Gouvernement, alors même qu'ils sont l'avenir de notre pays. Il me semble que vous délaissez de nouveau les étudiants, notamment les plus précaires, et que vous les sacrifiez à des fins publicitaires.

Madame la ministre, le Gouvernement envisage-t-il de prendre d'autres dispositions en faveur de ces étudiants, au-delà de celles que vous avez déjà annoncées ? Compte-t-il les reloger, alors même que chacun connaît les grandes difficultés qu'éprouvent nos concitoyens les plus précaires pour se reloger ? Surtout, entend-il dédommager les étudiants à hauteur du préjudice réel qu'ils subiront ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame Carlotti, permettez-moi tout d'abord de reformuler votre question de la manière suivante - car, au fond, c'est la seule qui compte : certains étudiants hébergés dans un Crous seront-ils expulsés ou mis à la rue l'été prochain à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques ? Non, aucun ! Je tiens à l'affirmer ici de nouveau.

Quelle est la vérité ? Comme je l'ai annoncé au printemps dernier, moins de la moitié des 6 000 logements Crous inoccupés chaque été en Île-de-France seront mis à la disposition des agents publics qui interviendront en renfort sur les différents sites de compétition.

Cette mise à disposition relève du bon sens : elle permettra de faire face aux besoins en termes de logements de celles et ceux qui viendront travailler - les policiers, les pompiers, les soignants - à l'occasion du plus grand événement jamais organisé en France.

Pour éviter la cohabitation, dans une même résidence, entre des étudiants et des agents, aux horaires souvent décalés, il a été décidé que les logements vacants seraient regroupés dans douze résidences franciliennes. Cette solution implique de reloger les étudiants dans d'autres résidences à proximité, ou près du centre d'intérêt qu'ils auront choisi.

On estime que 2 200 étudiants au plus auront besoin de changer de chambre. À l'heure actuelle, un peu moins de 1 500 d'entre eux ont demandé à être relogés dans une résidence universitaire cet été. Évidemment, aucun étudiant ne se retrouvera sans logement et la phase de soumission des propositions de logement estival a commencé la semaine dernière. L'État garantit que chaque étudiant concerné recevra une proposition d'ici à la fin du printemps.

Les Crous prendront en charge le déménagement des étudiants - transport, mise à disposition d'équipes d'accompagnement, fourniture de cartons, etc. - et, ce mois-ci, un montant forfaitaire de 100 euros sera versé aux habitants des douze résidences que je viens d'évoquer. Enfin, dès cette semaine, les étudiants concernés recevront deux places pour les jeux Olympiques ou Paralympiques.

Ce calendrier, dans son ensemble, a été communiqué aux étudiants des résidences concernées le 4 avril dernier par le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (Cnous).

Après le temps des polémiques souvent mensongères, madame la sénatrice, entrez avec nous dans une nouvelle phase : celle des engagements tenus. C'est le meilleur service que l'on puisse rendre aux étudiants.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Arlette Carlotti, pour la réplique.

Mme Marie-Arlette Carlotti. Je vous remercie de toutes ces précisions, madame la ministre. Je souhaite que ces jeux Olympiques et Paralympiques constituent un grand moment de fête pour tous, particulièrement pour une jeunesse qui galère pour trouver un stage, un logement, etc. J'espère que les jeunes concernés seront satisfaits de vos annonces.

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